Conditions Générales de Vente

Identité

Enzo Pereira — Entrepreneur individuel

Adresse

Toulon, Var (83) — France

SIRET

[à compléter]

Email

enzo@enzopereira.com

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Enzo Pereira :

• Création de sites internet
• Développement de logiciels sur mesure
• Audit en intelligence artificielle
• Automatisation et intégration d'agents IA
• Formation aux outils d'intelligence artificielle
• Accompagnement mensuel

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé (« Proposition commerciale »), précisant le périmètre, le calendrier prévisionnel, les livrables et le tarif applicable. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme à réception du devis signé (ou validé par email) et du versement de l'acompte indiqué (généralement 30 % du montant total HT).

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Le prestataire bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable (ou applicable selon le statut en vigueur à la date de la facture). Les tarifs en vigueur figurent sur le site enzopereira.com ou dans le devis qui prévaut.

• Acompte : 30 % à la commande, non-remboursable une fois les travaux engagés.
• Solde : à la livraison ou selon échéancier convenu dans la Proposition.
• Paiement par virement bancaire ou via Stripe (carte bancaire) lorsque proposé.
• Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture (sauf mention contraire au devis).

En cas de retard de paiement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Les délais figurant dans la Proposition sont indicatifs. Tout retard imputable au Client (validation tardive, fourniture de matière première, accès aux systèmes) entraînera un décalage équivalent du calendrier sans pénalité pour le prestataire.

Les livrables sont remis par voie électronique (email, lien sécurisé, dépôt cloud) ou directement intégrés à l'infrastructure du Client lorsque convenu.

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations, accès et autorisations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
• Désigner un interlocuteur référent disponible pendant la durée de la mission.
• Respecter les délais de validation des livrables intermédiaires.
• Régler les factures aux échéances convenues.

Enzo Pereira s'engage à une obligation de moyens. Le prestataire mettra en œuvre toutes les compétences raisonnables pour assurer la qualité des livrables, dans le respect des règles de l'art et des standards professionnels.

Sauf clause contraire, les livrables développés sur mesure (code source, design, contenus rédigés spécifiquement) deviennent la propriété du Client à compter du paiement intégral du solde. Les méthodes, outils internes et bibliothèques génériques développés par Enzo Pereira restent sa propriété exclusive et peuvent être réutilisés sur d'autres missions.

Les composants tiers (bibliothèques open source, services SaaS payants, modèles IA) restent soumis à leurs licences respectives.

Enzo Pereira s'engage à une confidentialité absolue sur toutes les informations communiquées par le Client. Un accord de non-divulgation (NDA) peut être signé sur demande, avant toute discussion technique approfondie.

Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner des modèles d'IA publics. Les traitements sont effectués sur des modèles hébergés en Union européenne ou en local lorsque requis.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sur les prestations de formation autonome, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai ne s'applique pas aux prestations de conseil ou de développement initiées avant la fin du délai avec accord du Client.

La responsabilité d'Enzo Pereira est expressément limitée au montant total HT facturé pour la prestation concernée. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (pertes d'exploitation, manque à gagner, préjudice commercial).

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, quinze (15) jours après mise en demeure restée sans effet. L'acompte versé reste acquis au prestataire au titre des travaux engagés.

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, les tribunaux français seront seuls compétents, le droit français étant applicable.